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17/01/2017      Visites (804)     voter Je note(175)    facebook google+

Le projet de refonte du code minier est sur les rails


madagascar-Le projet de refonte du code minier est sur les rails La refonte du code minier, c’est l’une des nombreuses priorités du Plan national de développement (PND) édicté par le gouvernement malgache. La part des recettes issues du secteur minier et pétrolier doit augmenter, l’exploitation des minerais doit mieux être encadrée. Après deux ans de sommeil, les premiers ateliers de réflexion et sensibilisation sur le nouveau code minier ont enfin démarré. Il y a quelques jours, le ministère des Mines et du Pétrole organisait un brainstorming avec l’ensemble des techniciens du secteur minier et pétrolier. Le but : définir les grandes lignes des amendements à apporter au code en vigueur pour le soumettre au vote du Parlement en 2017.

De l’aveu du gouvernement et de la société civile, le code minier malgache, rédigé en 1999, ne répondrait plus aujourd’hui aux aspirations du Plan national de développement.

« Si actuellement on parle de 2% d'apport du PIB, nous voudrions amener ce chiffre à 15-20% comme dans d’autres pays subsahariens. Il est clair qu’il n’y a pas beaucoup d’investisseurs. Donc nous, notre intérêt, c’est de mettre en place un code remanié qui va permettre d’attirer ces investisseurs », explique Eric Rabeharisoa, le président du conseil d’administration de l’Omnis, l’Office des mines nationales et des industries stratégiques.

Et pour réformer ce code, des ateliers vont être organisés dans le pays pour sensibiliser tous les acteurs à la nécessité d’apporter des modifications au texte et collecter les avis de chacun. La semaine passée, à Ampefy, les techniciens du secteur minier ont d’ores et déjà présenté une cinquantaine de points qui devraient conduire à une série d’amendements.

« Le constat actuel est qu’il y a un fourmillement de semblants d’opérateurs miniers à Madagascar. La plupart, ne sont ni à la hauteur financièrement, ni à la hauteur techniquement. Il faudrait modifier, donc, l’article qui pourrait permettre à l’Etat de contrôler justement et de pouvoir annuler un permis s’il y en a besoin. », ajoute Eric Rabeharisoa.

Augmenter le pouvoir de contrôle de l’Etat, stopper la spéculation sur les permis d’exploitation, renforcer les contrats sociaux et environnementaux avec les exploitants, voilà quelques-unes des grandes lignes de ce code qui devrait être soumis aux parlementaires en 2017.

Source:Rfi


 

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